1. Objet et cadre juridique
Cette politique explique les finalités, les conditions d’activation et les durées de conservation des cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur tornavik.com. Elle présente également les moyens de gérer ou de retirer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative aux communications électroniques.
Aucune disposition ne réduit les droits reconnus par les règles françaises et européennes applicables.
2. Site et coordonnées
Les activités relatives aux cookies sur tornavik.com sont présentées sous le nom Tornavik.
Adresse de contact : 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5615. Courriel : care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Si Tornavik est uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Les coordonnées ci-dessus ne remplacent pas cette identification.
3. Cookies et technologies comparables
Un cookie est un petit fichier ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans votre navigateur ou sur votre appareil pendant une visite.
Des fonctions similaires peuvent être assurées par le stockage local ou de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure, signaux côté serveur ou dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.
Cette politique couvre ces technologies lorsqu’elles consultent ou enregistrent des informations sur l’appareil, ou impliquent un traitement de données personnelles.
Certains cookies disparaissent à la fermeture du navigateur. D’autres restent enregistrés jusqu’à leur expiration ou leur suppression.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement utilisés, ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, permettre le paiement et protéger les comptes ou les transactions.
Elles peuvent aussi prévenir les abus, mémoriser vos choix de cookies et vos préférences, mesurer la fréquentation, détecter des erreurs, évaluer les conversions publicitaires ou personnaliser certains contenus et offres.
Les finalités applicables dépendent des outils réellement activés et doivent être expliquées.
5. Cookies internes et tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par tornavik.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires peuvent agir comme responsables indépendants et appliquer leurs propres documents de confidentialité.
Les services effectivement utilisés, leurs outils et leurs finalités doivent être précisés dans les informations actualisées du panneau de préférences.
6. Catégories et conditions d’utilisation
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou un service expressément demandé. Ils peuvent notamment gérer les sessions, le panier, la commande, la connexion, l’authentification, le paiement, la répartition du trafic, la sécurité et les choix de confidentialité.
Ils peuvent être dispensés de consentement lorsque l’opération est exclusivement nécessaire à une communication électronique ou strictement indispensable au service demandé, dans les conditions légales.
Leur utilisation doit néanmoins être expliquée. Un blocage dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement ou d’autres fonctions essentielles.
6.2 Cookies de préférences
Ils peuvent mémoriser la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres réglages choisis.
Lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, un consentement préalable est requis.
6.3 Cookies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent mesurer les visites, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs, les sources générales de trafic et les interactions.
Ils nécessitent en principe votre accord. Une exemption n’est possible que si toutes les conditions applicables sont réunies, notamment une finalité limitée à la mesure d’audience et à l’amélioration du site, des statistiques anonymes, une collecte limitée et l’absence de recoupement ou de réutilisation pour d’autres finalités.
Les durées et transmissions doivent également respecter les conditions de l’exemption. Le seul nom « outil d’analyse » ne suffit pas à dispenser de consentement.
6.4 Cookies de marketing et de profilage
Ces outils peuvent mesurer les conversions, attribuer des visites ou ventes, évaluer les campagnes, limiter la fréquence des annonces, constituer des audiences ou réaliser du remarketing.
Ils peuvent personnaliser des publicités ou rapprocher des activités sur différents sites, applications ou appareils. Des profils peuvent être établis à partir des comportements, intérêts ou interactions.
Les opérations soumises au consentement ne doivent commencer qu’après un accord valable.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Ces dispositifs peuvent détecter des accès automatisés, prévenir des connexions non autorisées, vérifier l’intégrité des sessions et protéger les formulaires, comptes et transactions.
L’exemption dépend du caractère strictement nécessaire de l’opération pour sécuriser le service demandé. Si le même outil sert aussi à l’analyse, à la publicité ou au profilage, ces fonctions doivent être examinées séparément.
7. Activation et durées par catégorie
Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies. Leur conservation correspond à la session ou au temps nécessaire à la fonction concernée.
Les préférences non indispensables nécessitent un accord et sont conservées pendant la durée indiquée dans le panneau.
Les outils d’analyse requièrent généralement un consentement, sauf exemption applicable à leur configuration réelle. Leur durée doit être précisée pour chaque outil.
Les outils de marketing et de profilage soumis au consentement restent désactivés avant votre accord. Les durées sont celles communiquées pour les outils concernés.
Les fonctions de sécurité sont évaluées selon leur nécessité. Leurs autres usages et leurs durées doivent être précisés séparément.
8. Inventaire des outils
Les cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être identifiés dans le panneau de préférences.
Les informations pertinentes comprennent le nom, le prestataire, le domaine, la catégorie, la finalité, la technologie, la durée, le caractère interne ou tiers et l’état du consentement.
Lorsque cela est pertinent, les transferts hors de l’Espace économique européen et les documents de confidentialité du prestataire doivent également être indiqués.
Cet inventaire complète la politique. Il doit évoluer avec les ajouts, suppressions, changements de prestataire, de finalité, de durée ou de modalités de traitement et de transfert.
9. Réglages lors d’une première visite
Sans choix antérieur valable et identifiable, seuls les outils légalement dispensés de consentement peuvent être activés.
Les outils d’analyse non exemptés, de marketing, de profilage et les autres outils non nécessaires restent désactivés jusqu’à une décision valable.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement ou la fermeture d’une page ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsque le consentement est requis, le dispositif doit permettre d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires, de personnaliser les choix et de consulter la politique ou le panneau de préférences.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Les options doivent être visibles et compréhensibles, sans présélection des catégories non nécessaires.
Une fermeture sans acceptation ne doit activer que les outils légalement dispensés de consentement.
Sous réserve des situations particulières admises par le droit applicable, l’accès aux produits et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation de traceurs publicitaires ou d’autres cookies non nécessaires.
11. Choix personnalisés
Les préférences, l’analyse et le marketing peuvent être gérés séparément, ainsi que les prestataires individuels lorsque cette option est disponible.
Un accord pour une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.
Une fonction strictement nécessaire peut ne pas disposer d’une option de désactivation dans le panneau lorsque son arrêt empêcherait le service expressément demandé.
12. Modification et retrait
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis l’entrée de gestion proposée sur le site, telle que « Paramètres des cookies » ou « Préférences des cookies ».
Le retrait doit être aussi facile que l’accord initial. Il met fin aux opérations non nécessaires concernées et le nouveau choix peut être enregistré.
Les données déjà recueillies ne peuvent rester conservées que si une autre base légale valable ou une obligation le justifie. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur le consentement.
13. Enregistrement des décisions
Vos choix peuvent être mémorisés par un cookie technique ou un autre identifiant strictement nécessaire.
Le relevé peut comprendre les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date, l’heure, la version du bandeau ou de la politique, les modifications et un identifiant associé.
Ces renseignements servent à appliquer votre décision, éviter les sollicitations répétées, permettre une modification et documenter la gestion du consentement.
14. Nouvelle sollicitation
Le choix n’est généralement pas demandé à chaque visite.
Le bandeau peut réapparaître si les finalités ou conditions changent sensiblement, si de nouvelles catégories ou de nouveaux prestataires nécessitent un accord, si le choix n’est plus identifiable ou si les cookies et données locales ont été supprimés.
Une nouvelle demande peut également intervenir après au moins six mois depuis la précédente sollicitation ou lorsqu’elle est légalement nécessaire. Cette période ne vous empêche pas de modifier vos préférences à tout moment.
15. Services externes
Des services tiers peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion du consentement, l’analyse, la publicité, la recherche, certaines fonctions, l’assistance ou les contenus intégrés.
Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau.
Lorsqu’un prestataire agit indépendamment, ses propres règles de confidentialité s’appliquent également. Même si toutes ses opérations ne sont pas sous le contrôle du site, les informations et moyens de choix requis doivent être fournis.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsque le RGPD l’exige, le transfert doit utiliser un mécanisme valable : décision d’adéquation applicable au destinataire, clauses contractuelles types, règles contraignantes approuvées ou autre dispositif reconnu. Les dérogations ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions légales spécifiques.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre la minimisation, la réduction du caractère identifiable des données, le chiffrement, les restrictions d’accès, la gestion des permissions et l’évaluation des prestataires.
Les informations propres aux transferts doivent être accessibles dans le panneau ou les documents du prestataire concerné.
17. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter et supprimer les cookies, bloquer les cookies internes ou tiers, demander une confirmation avant leur dépôt ou les effacer à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité et la mémorisation des préférences.
Les réglages du navigateur sont distincts des choix enregistrés dans le dispositif du site.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent charger des contenus ou fonctions externes susceptibles de déposer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants.
Si une fonction non nécessaire requiert un consentement, elle doit rester désactivée avant votre accord.
Un message ou un emplacement provisoire peut être affiché en attendant votre décision.
19. Données susceptibles d’être recueillies
Selon les outils, les renseignements peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de navigateur, les dates de visite, les pages et produits consultés, les clics, les interactions et la provenance du trafic.
Ils peuvent également concerner le panier, les achats, les préférences, les diagnostics techniques, les choix de consentement, les conversions et une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les données réellement collectées doivent être précisées dans les informations du panneau ou du prestataire.
20. Droits sur les données
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, exercer votre opposition et retirer votre consentement.
Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente. L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.
Adressez vos demandes à care@tornavik.com. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
22. Contact et disponibilité
Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles, contactez Tornavik à l’adresse 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5615. Courriel : care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou retirer vos choix depuis le dispositif de gestion à tout moment.
23. Mise à jour
La politique peut évoluer en raison d’un changement légal, des outils, des prestataires, des finalités, des durées, des technologies ou du système de consentement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement vos choix, un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est nécessaire.