La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de la consultation de tornavik.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande adressée au service client.
Elle concerne également les annulations, les rétractations, les retours, les remboursements et l’exercice de la garantie légale de conformité. Elle s’applique aux visiteurs, aux titulaires de comptes et aux consommateurs effectuant un achat.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données personnelles. Les coordonnées de contact communiquées pour les traitements liés à Tornavik sont les suivantes : 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis, téléphone +1 (409) 874-5615 et adresse électronique care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le nom commercial et ces coordonnées ne remplacent pas les informations d’identification du responsable du traitement exigées par la réglementation.
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Les renseignements concernés dépendent des fonctionnalités utilisées, des transactions réalisées et des demandes présentées.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique, le téléphone, les renseignements concernant le destinataire et les autres coordonnées volontairement communiquées.
2.2 Informations de compte
Lorsqu’un compte est créé, les renseignements peuvent comprendre les identifiants de connexion, l’identification du compte, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou d’une liste de souhaits lorsque cette fonction existe, ainsi que les journaux de connexion et de sécurité.
Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée permettant leur vérification sans consultation en clair.
2.3 Commandes et transactions
Les renseignements peuvent porter sur le numéro et la date de commande, les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total et les statuts de commande et de paiement.
Ils peuvent également comprendre les annulations, retours, échanges, remboursements, documents de facturation, renseignements fiscaux nécessaires et communications relatives à l’achat.
2.4 Paiement
Pour traiter une transaction ou un remboursement, les données peuvent comprendre le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat de l’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, son pays d’émission et les résultats des vérifications antifraude.
Les réseaux de cartes proposés peuvent comprendre Visa, American Express et Diners Club, selon les options effectivement disponibles au paiement.
Le numéro complet de carte, le cryptogramme et les données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par les prestataires de paiement, acquéreurs, établissements émetteurs ou réseaux intervenant dans la transaction.
Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver directement les informations bancaires complètes.
2.5 Livraison et suivi
Pour organiser les livraisons en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone, l’adresse électronique, les renseignements sur les produits et colis, le numéro de suivi, les statuts de livraison, les incidents et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et FedEx.
Seuls les renseignements nécessaires à la livraison, au suivi, aux enlèvements de retour ou au traitement des incidents sont communiqués aux intervenants concernés.
2.6 Retours, remboursements et garantie légale
Une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation ou de remplacement peut nécessiter le numéro de commande, les renseignements sur le produit, la date de réception, les informations de transport, une description du défaut et les éléments relatifs à l’emballage.
Les photographies ou vidéos fournies, le montant et le statut du remboursement, les renseignements nécessaires au compte de remboursement et les mesures de réparation ou de remplacement peuvent également être traités.
Le motif d’une rétractation reste facultatif. Les photographies, vidéos et descriptions servent à examiner la demande et ne constituent pas une condition supprimant les droits légaux lorsqu’elles ne peuvent pas être fournies.
2.7 Service client et réclamations
Les échanges peuvent donner lieu au traitement de l’identité, des coordonnées, du contenu de la demande, des renseignements de commande, des communications et des éléments transmis pour examiner une réclamation ou un litige.
Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable claire et sans base juridique appropriée.
2.8 Appareil et utilisation du site
La consultation peut générer des renseignements techniques tels que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les horaires de visite, les pages consultées et la page d’origine.
Selon les technologies utilisées et les choix de confidentialité, des informations sur les recherches, clics, parcours, paniers, étapes de paiement, identifiants de cookies et journaux d’erreur ou de sécurité peuvent également être recueillies.
2.9 Marketing et choix de confidentialité
Les données peuvent comprendre l’adresse électronique, le statut d’abonnement, les choix d’acceptation ou de refus, la date et la version du consentement, les préférences de cookies, les retraits de consentement et les interactions avec les communications commerciales, lorsque leur suivi est autorisé.
3. Origine des données
Les données peuvent provenir directement de l’utilisateur, du fonctionnement du site ou des prestataires intervenant dans les services.
3.1 Renseignements fournis par l’utilisateur
Ils peuvent être communiqués lors de la création d’un compte, du paiement, d’une commande, d’un échange avec le service client, d’une annulation, d’un retour, d’une demande de remboursement ou de garantie, d’un abonnement ou du réglage des préférences de cookies.
3.2 Collecte technique
Des renseignements peuvent être obtenus par les journaux des serveurs, les cookies, les pixels, les balises, le stockage local et les outils de sécurité ou d’analyse, dans les conditions légales applicables.
3.3 Informations transmises par les prestataires
Les prestataires de paiement peuvent transmettre le statut des transactions, les transporteurs les informations d’acheminement, les services antifraude les résultats de contrôle et les outils de support les communications.
Des statistiques d’utilisation peuvent également être fournies par les services d’analyse lorsque leur utilisation est autorisée.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à son objectif. Selon la situation, il peut être nécessaire à un contrat, à des mesures précontractuelles, à une obligation légale, à un intérêt légitime ou au consentement.
4.1 Fonctionnement et fonctions essentielles du site
Les données peuvent être utilisées pour afficher les pages, maintenir les sessions, conserver le panier, permettre la connexion, sécuriser le site et détecter les erreurs ou usages abusifs.
Les bases applicables peuvent être l’exécution du service demandé, les mesures précontractuelles, les obligations légales ou l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, après prise en compte des droits des utilisateurs.
4.2 Création et gestion du compte
Les traitements peuvent permettre la création du compte, la vérification des connexions, l’enregistrement des adresses et préférences, l’affichage des commandes et la gestion des incidents de sécurité.
Ils peuvent reposer sur le contrat, les mesures demandées avant sa conclusion ou l’intérêt légitime à protéger les comptes.
Les achats ordinaires peuvent être effectués en tant qu’invité, sans inscription obligatoire.
4.3 Commandes et confirmations
Les utilisateurs peuvent commander avec un compte ou en tant qu’invités.
Les renseignements servent à vérifier le panier, les produits, les quantités, les prix et les adresses, à envoyer la confirmation, à établir les enregistrements de transaction et à examiner les anomalies.
Ces traitements peuvent relever de l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, des obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs ou de l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et remboursements
Les données peuvent servir à demander une autorisation, confirmer ou examiner un paiement, prévenir les transactions non autorisées, effectuer un remboursement et traiter les contestations ou rétrofacturations.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations fiscales et comptables ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et défendre des droits.
Certains établissements de paiement déterminent indépendamment leurs traitements en fonction de leurs propres obligations légales.
4.5 Annulation avant expédition
Pour examiner une annulation, les données peuvent être utilisées afin d’identifier la commande, vérifier son avancement, tenter d’arrêter la préparation ou l’expédition, annuler la transaction et conserver les renseignements de remboursement.
Les bases peuvent être l’exécution ou la cessation du contrat et les obligations de protection des consommateurs.
Les conditions opérationnelles sont décrites dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les traitements peuvent permettre l’expédition en France, la remise au transporteur, le suivi, la correction d’une adresse, l’examen d’un retard, d’une perte, d’un dommage ou d’une contestation de livraison et l’organisation d’un enlèvement.
Ils peuvent reposer sur le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à sécuriser les livraisons et traiter les litiges.
4.7 Rétractation, retours et remboursements
Les données peuvent servir à recevoir une déclaration de rétractation, communiquer une adresse ou une étiquette prépayée, organiser le retour, vérifier les produits et calculer ou traiter le remboursement.
Les bases peuvent être les obligations contractuelles et légales ainsi que l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi, notamment pour les défauts existant à la délivrance et apparaissant dans les deux années suivantes.
Les données peuvent servir à vérifier l’achat et la livraison, examiner le défaut, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction de prix, une résolution ou un remboursement et conserver les éléments nécessaires au suivi.
Ces traitements peuvent relever du contrat, des obligations de protection des consommateurs et de la défense de droits.
4.9 Service client, réclamations et litiges
Les renseignements peuvent être utilisés pour répondre aux demandes, vérifier les transactions et livraisons, rechercher une solution et participer aux procédures de médiation, judiciaires ou réglementaires.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Des contrôles peuvent porter sur des paiements inhabituels, des quantités anormales, l’utilisation de plusieurs comptes, des informations incohérentes ou une possible utilisation non autorisée d’un compte ou d’un moyen de paiement.
Ils peuvent entraîner une suspension temporaire afin de procéder à une vérification.
Les traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les utilisateurs et les transactions, ou sur une obligation légale. Les garanties concernant les décisions automatisées sont précisées à la section 11.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données peuvent servir à établir et conserver les documents comptables, factures, transactions et remboursements, répondre aux demandes légales des autorités et traiter les audits ou procédures.
La base est l’obligation légale applicable ou, selon le traitement, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Lorsque le consentement requis a été obtenu, des outils d’analyse, tels que Google Analytics s’ils sont effectivement utilisés, peuvent mesurer la fréquentation, examiner les parcours d’achat, détecter des difficultés techniques et améliorer le contenu.
Les technologies d’analyse non nécessaires restent désactivées en cas de refus, sauf lorsqu’un traitement satisfait effectivement aux conditions légales d’exemption de consentement. Le seul nom d’un outil ne permet pas de présumer cette exemption.
4.13 Communications commerciales
Des informations sur les produits, nouveautés ou offres peuvent être envoyées avec le consentement de l’utilisateur ou dans les cas expressément autorisés par la loi.
Lorsque la prospection auprès d’un client existant est légalement permise sans nouveau consentement, les conditions applicables doivent être respectées, notamment l’information et la possibilité de s’opposer simplement et gratuitement.
Les confirmations, notifications de livraison, remboursements et alertes de sécurité sont des communications de service.
L’utilisateur peut arrêter les communications commerciales par le lien de désabonnement ou en contactant le service client.
5. Données nécessaires et facultatives
5.1 Renseignements nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le téléphone, les renseignements nécessaires au paiement et les autres éléments indispensables à l’exécution peuvent être demandés.
L’absence de données nécessaires peut empêcher une commande, un paiement, une livraison ou le traitement d’une demande. Seuls les renseignements pertinents pour l’opération concernée peuvent être exigés.
5.2 Renseignements facultatifs
L’abonnement commercial, le consentement aux cookies non nécessaires, certaines préférences et les informations sans lien avec l’exécution de l’achat restent facultatifs.
Leur refus ne fait pas obstacle au traitement d’une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et aux destinataires habilités.
6.1 Personnel autorisé
Les personnes chargées des commandes, du support, de la comptabilité, de la logistique, des retours, de l’informatique ou de la sécurité accèdent uniquement aux informations nécessaires à leurs fonctions.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, de plateforme de commerce électronique, de stockage, d’authentification, de maintenance, de sécurité, de support ou d’envoi de messages.
6.3 Intervenants du paiement
Les prestataires de traitement, acquéreurs, banques, réseaux de cartes, services de vérification et de prévention de la fraude ou intervenants du remboursement peuvent recevoir les renseignements nécessaires à leurs opérations.
6.4 Intervenants logistiques
Les destinataires peuvent comprendre USPS, UPS, FedEx, les services d’enlèvement et les prestataires de stockage intervenant dans la commande ou le retour.
6.5 Conseils et autorités
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées aux comptables, auditeurs, avocats, assureurs, tribunaux, autorités fiscales, autorités de protection des données, services d’enquête et autres organismes légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Sauf exception légale applicable, les données liées aux technologies d’analyse ou de marketing sont communiquées après obtention du consentement correspondant.
Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement doivent respecter les obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact communiquée se situe aux États-Unis. Certains prestataires techniques, de paiement, de support, de logistique ou d’analyse peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme autorisé. Selon le destinataire et le pays, il peut s’agir d’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées des mesures complémentaires nécessaires ou d’un autre mécanisme légalement applicable.
Le cadre UE–États-Unis de protection des données ne peut être utilisé que si le destinataire est effectivement certifié et si le transfert entre dans le champ de cette certification.
La commodité opérationnelle ne suffit pas à justifier un transfert dépourvu de garanties appropriées.
Des renseignements sur les garanties applicables, et une copie lorsque les règles le permettent, peuvent être demandés à care@tornavik.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et des technologies comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent permettre le panier, le paiement, la connexion, les paramètres de sécurité et les fonctions indispensables au service demandé.
L’exemption de consentement s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent mémoriser la langue, l’interface, l’état d’un formulaire ou les préférences de compte.
Si elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, elles sont utilisées après consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, les parcours d’achat ou les erreurs.
Elles nécessitent un consentement, sauf si leur configuration et leur utilisation satisfont aux conditions légales d’exemption.
8.4 Technologies marketing
Elles peuvent mesurer les campagnes, attribuer les conversions, gérer la fréquence publicitaire ou adapter les contenus commerciaux.
Elles ne sont activées qu’après consentement valable.
8.5 Gestion des choix
L’outil de gestion permet d’accepter ou de refuser les technologies non nécessaires, de choisir par catégorie, de modifier les paramètres et de retirer le consentement.
Le refus et le retrait doivent être aussi accessibles que l’acceptation. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement avant ce retrait.
Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées dépendent de la finalité, des obligations applicables, des délais de recours et des demandes de l’utilisateur.
9.1 Compte
Les renseignements du compte sont conservés pendant son utilisation et aussi longtemps que le service le nécessite.
Après suppression du compte, les documents qui doivent être conservés pour la comptabilité, les commandes ou un litige peuvent faire l’objet d’un archivage séparé et limité.
9.2 Commandes et transactions
Les données sont conservées pendant l’exécution de la commande, puis selon les obligations comptables, fiscales, de protection des consommateurs et les besoins de traitement des remboursements ou contestations.
Certains documents comptables doivent être conservés pendant dix ans lorsque cette obligation s’applique. Cette durée ne concerne pas automatiquement toutes les données de commande.
9.3 Service client et réclamations
Les renseignements sont conservés pendant le traitement de la demande, puis uniquement pendant la période nécessaire aux éventuels recours ou à la défense de droits.
9.4 Garantie légale
Les éléments utiles sont conservés pendant la gestion de la garantie et, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais applicables aux réclamations ou actions correspondantes.
9.5 Marketing
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prospection autorisée, sous réserve du retrait du consentement, de l’opposition et de leur pertinence.
Un enregistrement minimal d’opposition peut être conservé pour éviter une nouvelle sollicitation.
9.6 Cookies et analyse
Les durées sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans les informations de gestion des choix.
9.7 Sécurité et fraude
Les informations sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention des incidents.
Lorsqu’une enquête ou une procédure est en cours, les éléments pertinents peuvent être conservés jusqu’à son terme et selon les obligations applicables.
À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque leur conservation reste nécessaire, placées en archivage avec accès restreint.
10. Sécurité des données
Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, des contrôles d’accès, l’authentification, la minimisation, les journaux de sécurité, les sauvegardes, la restauration et les obligations de confidentialité.
Des moyens de détection des anomalies et de réponse aux incidents peuvent également être utilisés.
Les prestataires de paiement doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI-DSS lorsque cette norme concerne leurs opérations.
Aucun système ne permet une sécurité absolue. Des mesures proportionnées sont néanmoins nécessaires pour protéger les données.
En cas de violation, les mesures d’enquête, de limitation et de correction sont prises, ainsi que les notifications aux autorités ou personnes concernées lorsque les conditions légales les imposent.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent détecter des paiements inhabituels, des activités suspectes, des commandes répétées ou des incohérences dans les adresses et transactions.
Un contrôle peut entraîner une suspension temporaire suivie d’une vérification.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement l’utilisateur de manière similaire ne doit être fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
L’utilisateur peut contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat affectant sa commande. Lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD, les garanties applicables comprennent notamment la possibilité d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
12. Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par la loi, l’utilisateur peut obtenir la confirmation d’un traitement, accéder à ses données, les faire rectifier, demander leur effacement ou la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et obtenir la portabilité des données éligibles.
Il peut retirer son consentement, s’opposer à la prospection, demander les garanties applicables aux décisions automatisées et introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les données ne sont alors plus utilisées à cette fin.
Présentation d’une demande
Les demandes peuvent être adressées au +1 (409) 874-5615 ou à care@tornavik.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées.
Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. L’utilisateur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Les demandes sont généralement gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales. Son caractère répétitif ne suffit pas, à lui seul, à justifier un refus.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Toute personne estimant que ses données sont traitées contrairement au RGPD, à la loi Informatique et Libertés ou aux autres dispositions applicables peut saisir une autorité de protection des données compétente.
En France, cette autorité est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’utilisateur peut d’abord contacter le service client pour permettre un examen de la situation. Cette démarche reste facultative et ne limite ni la saisine directe d’une autorité compétente ni les recours judiciaires.
14. Données des mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.
Le site n’a pas vocation à solliciter des achats autonomes de mineurs ni à recueillir intentionnellement des données de mineurs sans rapport avec ses services.
Un parent ou représentant légal estimant que des données ont été transmises de manière inappropriée peut contacter care@tornavik.com.
Après vérification, les mesures adaptées sont prises conformément à la loi, notamment la suppression ou la limitation lorsque cela est requis.
15. Sites et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services de suivi, de paiement, des réseaux sociaux ou d’autres sites tiers.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres finalités et moyens de traitement, ils agissent selon leurs politiques et responsabilités. Leurs activités ne sont pas intégralement contrôlées par Tornavik.
Les utilisateurs sont invités à consulter les informations de confidentialité du service concerné avant son utilisation.
16. Relations avec les politiques commerciales
Cette politique couvre les données utilisées pour les achats avec ou sans compte, les confirmations, les contrôles de commande, les annulations, les paiements, les livraisons en France, les retours, les remboursements et le service après-vente.
Elle concerne notamment le droit de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité applicable dans les conditions prévues par la loi.
Seules les données raisonnablement nécessaires à chaque demande peuvent être traitées.
Les conditions de vente figurent dans les Conditions générales de vente. Les opérations financières sont précisées dans la Politique de paiement, les annulations dans la Politique d’annulation de commande et l’acheminement dans la Politique de livraison.
La rétractation et le service après-vente sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de données personnelles relèvent de la présente politique et du droit applicable. Les droits impératifs du consommateur ne peuvent être limités par les documents du site.
17. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction de la réglementation, des fonctionnalités, des services, des prestataires, des technologies de cookies ou d’analyse, des traitements et des mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsqu’un changement affecte substantiellement les droits ou l’utilisation des données, une information appropriée peut être fournie sur le site, par courrier électronique ou par un autre moyen adapté. Un nouveau consentement est demandé lorsque la loi l’exige.