Les présentes informations complètent les documents applicables aux achats effectués sur tornavik.com. Elles précisent les règles relatives à l’identification du vendeur, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la garantie légale de conformité, à la sécurité des produits, aux données personnelles et au règlement des litiges.
Elles doivent être lues conformément aux dispositions françaises et européennes applicables. Aucune disposition de cette page ne peut supprimer ou restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
1. Informations sur le site et coordonnées
Tornavik est le nom utilisé sur tornavik.com pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer les échanges avec les consommateurs.
Pour toute demande concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le service client peut être contacté à l’adresse suivante : 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis, par téléphone au +1 (409) 874-5615 ou par courrier électronique à care@tornavik.com.
Cette adresse sert aux communications. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse autorisée pour recevoir les retours.
Avant de renvoyer un produit, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse de retour correspondant à votre commande. Cette démarche organise le transport et ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire à l’exercice du droit légal de rétractation.
Les renseignements relatifs à l’entité contractante peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le justificatif de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi. Ces documents ne remplacent pas l’obligation de communiquer, avant la conclusion du contrat, les informations légalement requises sur l’identité du vendeur.
2. Activité du site et territoire desservi
Tornavik.com propose à la vente en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits appartenant à des catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se situe en France. Aucune expédition vers une adresse située hors de France n’est proposée.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et information sur les frais
Les prix des produits et les montants liés aux commandes sont affichés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 %. Lorsqu’un produit ou une destination relève d’un autre régime ou taux, le calcul doit respecter les dispositions fiscales applicables.
Avant de passer commande, le consommateur peut consulter le prix des articles, leur quantité, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à payer.
Les informations présentées sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes. Aucun supplément obligatoire non communiqué avant l’achat ne doit être ajouté après la confirmation.
Si une erreur manifeste portant sur un prix ou un autre élément financier essentiel est constatée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé. Il peut poursuivre son achat aux conditions corrigées ou renoncer à passer commande.
Sauf disposition légale impérative, le prix d’une commande déjà confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande inférieur ou égal à 137,83 €, les frais de livraison sont de 6,55 €. La livraison est gratuite à partir de 137,84 €.
Les frais applicables sont indiqués dans le panier et au paiement avant la validation de la commande.
En cas d’annulation partielle avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée sur la base des articles conservés. Si le montant restant devient inférieur ou égal à 137,83 €, des frais de livraison de 6,55 € peuvent s’appliquer.
Toute modification de ce montant est communiquée au consommateur avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur tornavik.com et livrées en France sont traitées selon une organisation DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les formalités d’exportation lorsqu’elles sont nécessaires, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires sont pris en charge directement ou par l’intermédiaire des partenaires logistiques et douaniers.
À la réception, le consommateur n’a pas à régler de droits de douane, de taxes à l’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires par rapport au montant annoncé avant la confirmation de la commande.
Un transporteur ou une autorité compétente peut néanmoins demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais compris dans l’organisation DDP.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Il peut rappeler le numéro de commande, les articles et quantités, leurs prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Cet accusé de réception confirme que les informations ont été reçues. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande ni la conclusion du contrat de vente.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur la disponibilité des produits, l’autorisation du paiement, l’exactitude de l’adresse, la cohérence des renseignements transmis, les risques raisonnablement identifiés de fraude et la possibilité d’effectuer la livraison.
Les conditions d’acceptation et le moment de formation du contrat sont précisés dans les Conditions générales de vente.
Lorsqu’une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant son expédition, les sommes déjà encaissées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et acheminement
Après confirmation du paiement, la préparation d’une commande prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Une fois le colis remis au transporteur, le délai estimatif d’acheminement est de 9 à 16 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et FedEx. Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.
Le choix du transporteur dépend notamment des caractéristiques du produit, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à l’acheminement.
Après l’expédition, les informations permettant de suivre le colis sont généralement communiquées au consommateur.
Les délais annoncés sont estimatifs. Les jours fériés, les conditions météorologiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers, la congestion logistique, les destinations éloignées ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle des intervenants peuvent affecter l’acheminement.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison. Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a choisi lui-même et qui n’a pas été proposé par le vendeur, les règles particulières prévues par la loi pour cette situation s’appliquent.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence à la réception physique des produits par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ est déterminé selon les règles légales applicables.
La décision peut être adressée à care@tornavik.com, au moyen du formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration exprimant clairement et sans ambiguïté la volonté de se rétracter. L’utilisation du formulaire reste facultative.
Une notification envoyée avant l’expiration du délai est considérée comme faite à temps. Les produits doivent ensuite être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision, sauf si leur récupération est organisée par le vendeur.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les produits concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursable au titre de cette obligation légale.
Les frais directs de retour sont pris en charge conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
10. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux années qui suivent celle-ci, dans les conditions fixées par la loi.
En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien et choisir, en principe, entre sa réparation et son remplacement. Les limites à ce choix et les éventuels refus sont soumis aux conditions légales.
La réparation ou le remplacement intervient gratuitement, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours après la demande, et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, effectuée hors délai ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Cette garantie incombe au vendeur et s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, un vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale. L’exercice des droits légaux ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une telle garantie.
11. Sécurité des produits et informations réglementaires
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables. Selon leur nature et la réglementation concernée, les informations obligatoires comprennent notamment leur identification, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur lorsqu’elles sont requises, les renseignements sur l’opérateur responsable établi dans l’Union européenne, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et les éléments de traçabilité.
Les informations doivent être apposées sur le produit, son emballage ou les documents d’accompagnement selon les modalités imposées par les textes applicables.
Pour les offres de vente à distance relevant du règlement européen sur la sécurité générale des produits, les informations requises doivent également apparaître clairement dans l’offre en ligne. Elles comprennent notamment l’identification du produit, les coordonnées postales et électroniques du fabricant, celles de la personne responsable dans l’Union européenne lorsque le fabricant est établi hors de l’Union, ainsi que les avertissements de sécurité applicables.
L’affichage en ligne ne remplace pas les mentions exigées sur les produits, les emballages ou les documents associés.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits exercent des fonctions distinctes. L’existence de l’un ne permet pas de présumer l’identité ou la désignation de l’autre.
Toute question ou tout signalement relatif à la sécurité d’un produit peut être envoyé à care@tornavik.com.
Cette présentation générale ne remplace pas les instructions et avertissements propres à chaque produit.
12. Paiements et sécurité des transactions
Lorsque ces options sont disponibles au paiement, les cartes Visa, American Express et Diners Club peuvent être utilisées. Les moyens effectivement acceptés sont ceux affichés lors du règlement de la commande.
Les informations saisies sur les pages de paiement sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement intervenant dans la transaction.
Les informations reçues pour la gestion de la commande restent limitées aux éléments nécessaires à l’identification de la transaction, au contrôle du paiement, à la prévention de la fraude, aux remboursements et au traitement des contestations.
Le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ordinaire son numéro de carte complet, son cryptogramme, ses mots de passe ou ses codes temporaires d’authentification.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être traitées pour exploiter le site, gérer les commandes, les paiements et les remboursements, organiser les livraisons et les retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations ou litiges.
Ces traitements sont soumis au RGPD et aux dispositions applicables en matière de protection des données. Leurs modalités sont expliquées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, ainsi que les autres demandes relatives aux droits applicables, peuvent être envoyées à care@tornavik.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des renseignements supplémentaires strictement nécessaires peuvent être demandés pour vérifier cette identité et éviter une communication non autorisée de données.
14. Réclamations et règlement amiable des litiges
Les réclamations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours ou aux remboursements peuvent être adressées à 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis, par téléphone au +1 (409) 874-5615 ou par courrier électronique à care@tornavik.com.
Pour faciliter leur examen, il est utile d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé pour l’achat, l’adresse électronique associée et une description précise du problème. Des documents ou photographies peuvent être joints lorsqu’ils sont disponibles. Leur absence ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation compétent et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment sur son site et dans ses conditions générales. Les présentes informations ne désignent aucun organisme dont l’identité n’a pas été communiquée.
Le recours à un mode amiable de règlement ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente, sous réserve des règles procédurales applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités, elle n’est pas présentée comme un moyen disponible pour déposer une réclamation.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes informations et les ventes aux consommateurs sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives applicables et des règles européennes relatives à la compétence judiciaire.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le choix du droit français ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables. Le consommateur peut notamment saisir une juridiction de son domicile ou de sa résidence lorsque la loi le permet.
Aucune disposition du site ne peut écarter les droits impératifs du consommateur concernant l’accès à la justice ou la compétence des tribunaux.
16. Articulation avec les autres documents
Les présentes mentions complètent les documents publiés sur tornavik.com.
Les questions générales relatives à la vente et à la formation du contrat sont traitées dans les Conditions générales de vente.
Les règles portant sur les prix, la TVA et l’organisation DDP figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation, l’expédition et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison. Les opérations de paiement sont détaillées dans la Politique de paiement.
Les demandes d’annulation avant expédition sont encadrées par la Politique d’annulation de commande.
La rétractation, les retours, les échanges, les remboursements et le traitement des défauts de conformité sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est expliquée dans la Politique relative aux cookies.
En cas de divergence, les dispositions impératives applicables prévalent sur toute clause contraire. Les dispositions spécifiques de chaque document s’appliquent aux questions qu’elles régissent, dans le respect de ces droits.
17. Coordonnées et horaires du service client
Pour les questions concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou les données personnelles, contactez le service client à 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis, au +1 (409) 874-5615 ou à care@tornavik.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le délai de réponse peut varier selon la complexité de la demande, le volume des communications reçues et les vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, des transporteurs, des prestataires de paiement ou d’autres partenaires concernés.
Les informations de contact sont également accessibles sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour des présentes informations
Ces mentions peuvent être révisées pour tenir compte d’évolutions législatives ou réglementaires, de changements dans les services proposés, les paiements, la logistique, les retours, les remboursements, la protection des données ou la sécurité des produits.
La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de dernière modification.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs au titre des commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.