La présente politique décrit la préparation, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur tornavik.com.
Elle ne supprime ni ne restreint les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions françaises et européennes applicables.
1. Présentation des informations de livraison
La zone desservie, les frais, les délais de préparation et les estimations d’acheminement sont précisés dans les sections correspondantes ci-dessous.
2. Zone desservie et renseignements nécessaires
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France. Aucune expédition vers une adresse hors de France n’est proposée.
Avant de commander, le consommateur doit vérifier le nom du destinataire, la rue et le numéro, le code postal, la commune, les indications géographiques nécessaires, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Il doit également fournir les précisions utiles à l’accès et à la livraison.
Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent faire l’objet de restrictions. Les limitations applicables doivent être communiquées avant la confirmation de la commande, sur le site ou par le service client.
3. Montage et installation des produits
Certains articles peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, leur installation ou leurs réglages de base doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
Avant de commencer, il est conseillé de lire l’ensemble des instructions, de préparer les outils adaptés et de vérifier que toutes les pièces sont présentes.
Si une pièce manque, paraît endommagée ou ne correspond pas au montage prévu, interrompez l’assemblage et contactez le service client.
Les dommages imputables à un montage, une utilisation ou un entretien contraires aux instructions peuvent être examinés selon les circonstances. Cette appréciation ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsque le défaut résulte d’instructions insuffisantes ou incorrectes.
4. Devise, taxes et livraison DDP
Les commandes sont réglées en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Les livraisons sont organisées selon le modèle DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Le montant présenté au paiement comprend, lorsqu’ils sont applicables, la TVA, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les frais de livraison affichés.
Le consommateur n’a pas à régler à la réception de droits de douane, de frais de dédouanement ou de taxes à l’importation supplémentaires au montant annoncé.
Le total présenté avant la confirmation constitue le montant à payer pour la commande. Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
5. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 137,83 €, les frais de livraison sont de 6,55 €. La livraison est gratuite à partir de 137,84 €.
Le montant applicable est indiqué avant l’envoi de la commande.
Si le consommateur annule certains articles avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des produits conservés.
Lorsque ce montant devient inférieur ou égal à 137,83 €, des frais de 6,55 € peuvent s’appliquer. Cet ajustement est communiqué au consommateur avant la réalisation de l’annulation partielle.
6. Préparation des commandes
Le traitement commence généralement après confirmation du paiement. La préparation prend habituellement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas comptés comme jours ouvrés. Une commande reçue pendant ces périodes est généralement traitée à partir du prochain jour ouvré.
La préparation peut comprendre la vérification du paiement, le contrôle des stocks, la préparation des articles, la validation des renseignements de livraison, l’établissement des documents de transport et les contrôles raisonnables de sécurité ou de prévention de la fraude.
Des informations incomplètes ou incohérentes, ou une anomalie de paiement, peuvent entraîner une suspension temporaire du traitement. Le service client contacte le consommateur si des précisions sont nécessaires.
7. Délai estimatif d’acheminement
Après la préparation et la remise des colis au transporteur, le délai estimatif d’acheminement est de 9 à 16 jours ouvrés.
Cette estimation peut varier selon le volume des commandes, les capacités du transporteur, les jours fériés, les conditions météorologiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers, les destinations éloignées et d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle des intervenants.
Un retard n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne prive toutefois pas le consommateur des recours prévus par la loi.
8. Transporteurs
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et FedEx.
Le choix dépend notamment de la nature, du poids et des dimensions des produits, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources logistiques disponibles. Le consommateur ne peut pas nécessairement choisir lui-même le transporteur.
D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement lorsque cela est nécessaire. Leur intervention ne modifie pas les frais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande.
9. Confirmation d’expédition et suivi
Après la remise du colis au transporteur, un message est généralement envoyé à l’adresse électronique utilisée pour la commande. Il contient la confirmation d’expédition, le nom du transporteur, le numéro de suivi et un lien ou des instructions de consultation.
La création d’un numéro de suivi peut précéder l’apparition des premières informations dans le système du transporteur.
Si le message d’expédition n’a pas été reçu, le consommateur peut vérifier les courriers indésirables, les dossiers promotionnels, les filtres de sa messagerie et l’exactitude de l’adresse fournie, puis contacter le service client.
Les données de suivi proviennent du transporteur. Leur mise à jour peut présenter un décalage temporaire.
10. Modification des renseignements de livraison
Toute erreur d’adresse ou de coordonnées doit être signalée au service client dès sa découverte.
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une modification peut être tentée selon son état de préparation.
Elle peut devenir impossible lorsque la préparation est terminée, qu’une étiquette ne peut plus être modifiée, que le colis a été remis au transporteur ou que son acheminement a commencé.
Lorsque la modification ne peut pas être réalisée, le service client peut préciser les autres possibilités disponibles.
11. Vérifications à la réception
Lorsque les circonstances le permettent, le consommateur est invité à vérifier l’état de l’emballage, les éventuelles ouvertures, traces de choc ou déformations, le nombre de colis et la correspondance apparente entre les articles reçus et la commande.
En présence de dommages visibles, il est conseillé de les mentionner sur le justificatif de livraison si cela est possible, de conserver l’emballage, de photographier le colis et le produit et de contacter rapidement le service client.
L’absence de réserve ou de constat sur place ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
12. Transfert des risques
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le site, les règles légales particulières à cette situation s’appliquent.
13. Produits endommagés, manquants ou incorrects
Le service client doit être contacté lorsqu’un produit est endommagé, manque dans la livraison, comporte des pièces ou accessoires absents, diffère de la commande ou de sa description, ou présente une autre anomalie.
Pour faciliter l’identification du problème, le consommateur peut communiquer le numéro de commande, une description et, lorsqu’ils sont disponibles, des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des renseignements sur les pièces manquantes.
Ces éléments servent à examiner la demande. Leur absence ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, la solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une nouvelle livraison, une réduction proportionnelle du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires au traitement des produits endommagés, incorrects, incomplets ou non conformes sont pris en charge conformément aux dispositions applicables et à la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Retard de livraison
Lorsque l’acheminement dépasse sensiblement le délai annoncé, le consommateur peut demander une vérification au service client.
Les démarches peuvent comprendre la consultation du suivi, une prise de contact avec le transporteur, l’ouverture d’une enquête, la vérification de l’adresse et la communication des informations disponibles.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut demander qu’elle soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai expire sans livraison, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées.
Une résolution immédiate peut être possible dans les cas prévus par la loi, notamment si le professionnel refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat.
Lorsqu’une résolution est valablement notifiée pour défaut de livraison, les sommes versées doivent être remboursées dans le délai légal applicable. Une enquête logistique ne suspend pas les droits et délais impératifs du consommateur.
15. Colis perdu
Si le suivi reste sans évolution pendant une période anormale ou indique une perte, contactez le service client.
Pour examiner la situation, il peut être nécessaire de confirmer l’adresse, de fournir le numéro de commande et les renseignements de suivi, de déclarer l’absence de réception et de communiquer les autres éléments raisonnablement utiles à l’enquête.
Une nouvelle livraison ou un remboursement peut être organisé selon les résultats disponibles, les politiques applicables et les droits du consommateur.
La durée d’une enquête auprès du transporteur ne peut pas être utilisée pour écarter les recours ou prolonger les délais impératifs prévus par la loi.
16. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique une livraison sans réception effective, il est conseillé de vérifier les abords du lieu de livraison, de consulter les avis du transporteur et de demander aux membres du foyer, voisins ou personnes chargées de l’accueil si le colis a été remis à l’un d’eux.
Le consommateur peut ensuite contacter le service client, qui peut solliciter une enquête auprès du transporteur et demander les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.
La demande est examinée à partir des informations disponibles, des résultats de l’enquête et des règles légales concernant la livraison et le transfert des risques. La seule mention « livré » dans le suivi ne supprime pas les droits du consommateur.
17. Échec de livraison imputable aux renseignements du destinataire
Un colis peut être retourné à l’expéditeur ou à un lieu logistique désigné lorsque l’échec de livraison est entièrement imputable à une adresse incorrecte ou incomplète, à des coordonnées inutilisables, à l’impossibilité de joindre le destinataire, à des tentatives infructueuses pour une cause relevant de celui-ci ou au défaut de retrait dans le délai du transporteur.
Une nouvelle livraison ou un traitement approprié du remboursement peut alors être convenu avec le consommateur.
En cas de nouvelle expédition, seuls les frais de réacheminement réellement engagés et justifiables peuvent, lorsque la loi le permet, être demandés. Ils sont annoncés avant l’envoi et la nouvelle livraison est organisée après l’accord du consommateur.
Aucun supplément n’est facturé lorsque l’échec relève du vendeur, du transporteur ou d’une cause qui ne peut pas être imputée au consommateur.
18. Refus du colis
Le seul refus de réception ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Il est conseillé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci, afin d’identifier la commande et d’organiser le traitement du colis retourné.
Lorsque les conditions légales le permettent, le remboursement peut être traité après le retour du colis et l’identification de la commande. Cette organisation ne remplace pas les règles impératives relatives au remboursement, notamment celles concernant la preuve d’expédition et les délais applicables.
Les conditions de remboursement et la prise en charge du transport de retour sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
19. Événements échappant au contrôle raisonnable
Des catastrophes naturelles, phénomènes météorologiques extrêmes, grèves, situations d’urgence, interruptions de transport, mesures des autorités, événements affectant l’ordre public ou défaillances d’infrastructure peuvent perturber la préparation ou la livraison.
Lorsque des informations sont disponibles, le consommateur peut être informé de la situation et des mesures raisonnablement envisageables.
La qualification éventuelle de force majeure dépend des conditions prévues par la loi. Ces événements ne suppriment ni ne restreignent les droits impératifs du consommateur.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour traiter la commande et organiser la livraison.
Elles peuvent comprendre le nom, l’adresse, le téléphone, l’adresse électronique, le numéro de commande, les renseignements sur les produits, les informations de suivi, l’état de livraison et les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être transmises aux transporteurs et partenaires logistiques pour préparer l’expédition, livrer les produits, fournir le suivi, examiner les anomalies ou organiser un retour ou un enlèvement.
Ces traitements sont soumis au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les renseignements concernant les cookies et technologies similaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
21. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison, contactez le service client à 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Le numéro de téléphone est le +1 (409) 874-5615. Les demandes électroniques peuvent être envoyées à care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
22. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être révisée en fonction des évolutions légales, de la zone desservie, des transporteurs, des frais, des délais de préparation ou d’acheminement et des procédures logistiques.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les consommateurs au titre des commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.