La présente politique décrit les règles applicables aux commandes passées sur tornavik.com concernant la devise, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les vérifications de sécurité, les montants facturés et les remboursements.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par les dispositions françaises et européennes applicables.
1. Présentation des modalités de paiement
Les informations relatives à la devise, aux moyens de paiement, aux frais de livraison et aux délais de remboursement figurent dans les sections correspondantes ci-dessous.
2. Devise de règlement et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf indication explicite contraire, les montants présentés sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande sont exprimés dans cette devise.
Si le compte du consommateur fonctionne dans une autre monnaie, sa banque, l’émetteur de sa carte ou son prestataire de paiement peut effectuer une conversion selon ses propres taux et conditions.
Les différences de change, frais de conversion et frais de transaction internationale éventuels sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne constituent pas des frais fixés ou contrôlés par Tornavik.
3. Moyens de paiement disponibles
Lorsque ces options apparaissent au paiement, les cartes de crédit ou de débit Visa, American Express et Diners Club peuvent être utilisées.
L’acceptation d’une carte dépend notamment de son pays d’émission, des règles de l’établissement émetteur, de sa validité, du solde ou plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens non proposés au paiement ne sont pas acceptés.
Avant de commander, le consommateur doit vérifier que sa carte est valide, dispose d’une capacité de paiement suffisante et permet les achats en ligne ainsi que les transactions en euros ou internationales. Les renseignements du titulaire et les données de facturation doivent être exacts.
4. Vérification du montant avant paiement
Avant de valider son paiement, le consommateur est invité à contrôler les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les réductions éventuelles, les frais de livraison, la TVA et les autres frais applicables.
Il doit également vérifier l’adresse de livraison, les renseignements de facturation et le montant total.
Le total présenté avant la confirmation correspond au montant à régler pour la commande.
5. Traitement de la transaction
Après la saisie des renseignements de paiement et l’envoi de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire utilisé lors du règlement.
Ce prestataire ou l’établissement émetteur peut vérifier les informations de la carte, demander une autorisation, réserver temporairement le montant, effectuer le débit ou solliciter une authentification supplémentaire. Il peut aussi suspendre ou refuser la transaction.
L’autorisation du paiement relève des règles et contrôles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.
6. Préautorisation, paiement en attente et débit
Après la commande, une transaction peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement réservée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, une réservation de fonds peut être levée sans qu’une ligne distincte de remboursement apparaisse.
Le délai de libération des fonds ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire concerné.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique fournie après la transmission de la commande.
Il peut contenir le numéro de commande, les produits et quantités, leurs prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception des informations. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est conclu.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, le paiement, l’adresse, les renseignements de commande et les risques raisonnablement identifiés de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
Les règles d’acceptation et le moment de formation du contrat sont précisés dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué, suspendu ou refusé
Une transaction peut échouer en raison d’informations bancaires incorrectes, d’une incohérence dans l’adresse de facturation, d’un plafond insuffisant, d’une carte expirée ou d’un refus de l’établissement émetteur.
Une authentification inachevée, une restriction sur les achats en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité, un risque de fraude ou une interruption temporaire du service de paiement peut également empêcher son aboutissement.
Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre généralement pas dans le traitement normal.
Le consommateur peut vérifier les renseignements saisis, consulter l’émetteur de sa carte, choisir un autre moyen proposé au paiement ou contacter le service client pour connaître l’état de la commande.
Le service client ne demande pas, par courrier électronique ordinaire, le numéro complet d’une carte, son cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code temporaire d’authentification.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Pour les produits soumis au taux normal de TVA en France métropolitaine, ce taux est de 20 %. Les produits relevant d’un autre taux ou régime sont traités conformément aux dispositions applicables.
Avant la validation, le paiement présente les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les informations de TVA applicables et le total.
Les montants figurant sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation doivent être cohérents. Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Lorsqu’une erreur manifeste portant sur un prix ou un frais essentiel est constatée avant la conclusion du contrat, le consommateur peut poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à commander.
Sauf exigence légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
10. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 137,83 €, les frais de livraison sont de 6,55 €. La livraison est gratuite à partir de 137,84 €.
Les frais sont présentés dans le panier ou au paiement avant l’envoi de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est réexaminée selon le montant des articles conservés.
Si ce montant devient inférieur ou égal à 137,83 €, des frais de 6,55 € peuvent s’appliquer. Le consommateur est informé de l’ajustement avant la réalisation de l’annulation partielle.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur tornavik.com et livrées en France sont traitées selon une organisation DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Cette organisation couvre, lorsqu’ils sont applicables, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Le total communiqué avant la confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables.
Le consommateur n’a donc pas à régler à la réception de droits de douane, de taxes à l’importation ou d’autres frais douaniers supplémentaires au montant annoncé au paiement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Sécurité des paiements
Les données de paiement et les renseignements personnels associés sont transmis au moyen de la connexion chiffrée utilisée lors du règlement.
Les informations bancaires complètes sont généralement traitées directement par un prestataire de paiement tiers. Le site ne dispose normalement pas du numéro complet de la carte ni de son cryptogramme.
Les renseignements nécessaires à la gestion des transactions peuvent comprendre leur statut, leur identifiant, la marque de la carte, un numéro partiellement masqué, le montant, la date, l’état du remboursement et les résultats des contrôles de risque transmis par le prestataire.
Le consommateur doit veiller à la sécurité de son appareil, de sa connexion, de son adresse électronique et de son compte. Les mots de passe bancaires, codes temporaires et cryptogrammes ne doivent pas être transmis par un canal non sécurisé.
13. Authentification et prévention de la fraude
Des vérifications raisonnables peuvent être réalisées par le site ou le prestataire de paiement pour limiter les transactions non autorisées et les risques de fraude.
Elles peuvent concerner la facturation, l’adresse de livraison, l’autorisation du paiement, une authentification supplémentaire, des activités inhabituelles ou des commandes répétées.
Le traitement de la commande peut être temporairement suspendu pendant ces contrôles. Si des informations complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées communiquées lors de l’achat.
Une commande peut être refusée ou annulée si le paiement n’est pas autorisé, si un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables, si le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ou si les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.
14. Remboursement après refus ou annulation d’une commande
Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des produits, les frais de livraison déjà réglés et les autres sommes payées pour cette commande, lorsqu’elles sont applicables.
Le remboursement utilise normalement le moyen de paiement et le compte d’origine. Un autre mode ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du consommateur et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
L’instruction de remboursement est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les délais de l’établissement financier concerné.
Ces délais habituels ne prolongent pas un délai impératif applicable au remboursement.
15. Annulation demandée avant expédition
Lorsque le consommateur obtient l’annulation complète d’une commande avant expédition selon la Politique d’annulation de commande, le remboursement couvre les produits, les frais de livraison déjà payés et les autres montants liés à la commande, le cas échéant.
Pour une annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés en fonction des articles conservés, après information du consommateur sur les ajustements applicables.
Le mode et les délais de remboursement suivent la section 14 de la présente politique et la Politique d’annulation de commande.
16. Rétractation, retours et remboursements
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les produits concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursable au titre de cette obligation légale.
Les frais directs de retour sont pris en charge conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la faculté légale de différer le remboursement.
Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Cette faculté ne s’applique pas lorsque le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Lorsque les conditions sont remplies, l’instruction de remboursement est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal applicable.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’entraînant aucuns frais supplémentaires.
Les autres conditions figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
17. Délai de crédit sur le compte
Après transmission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.
Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission.
Le délai effectif peut varier selon les cycles bancaires, les règles de l’émetteur, le réseau de paiement, la période de facturation de la carte, les week-ends, les jours fériés, une conversion monétaire ou les procédures du prestataire.
Le délai technique de crédit ne modifie pas les obligations légales relatives au remboursement.
18. Remboursement non visible
Si un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut consulter le compte utilisé et ses relevés, puis vérifier si l’opération figure comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction.
Il peut ensuite demander des précisions à sa banque ou à son prestataire de paiement et contacter le service client.
Pour faciliter la recherche, il est utile de communiquer le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée, la confirmation de remboursement et la date ainsi que le montant du paiement.
Le numéro complet de carte, le cryptogramme, les mots de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.
19. Double débit, montant incorrect ou transaction non autorisée
En cas de soupçon de double débit, d’erreur de montant ou de transaction non autorisée, le consommateur doit contacter rapidement sa banque ou son prestataire de paiement ainsi que le service client.
L’examen peut porter sur le nombre de commandes, les identifiants de transaction, les statuts de paiement, les préautorisations, les commandes répétées et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Une banque peut afficher temporairement une préautorisation et le débit définitif correspondant. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour gérer les paiements, vérifier les commandes, prévenir la fraude, traiter les annulations, effectuer les remboursements et examiner les contestations.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, le statut et l’identifiant de transaction, le montant payé, la marque de la carte, des renseignements bancaires partiellement masqués, les informations de remboursement et les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, services de prévention de la fraude, intervenants comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques, autorités compétentes ou autres destinataires légalement autorisés.
Le traitement s’effectue conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à care@tornavik.com.
21. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement, contactez le service client à 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Le numéro de téléphone est le +1 (409) 874-5615. Les demandes par courrier électronique peuvent être envoyées à care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
22. Évolution de la politique
La présente politique peut être révisée à la suite de changements législatifs, de modifications des moyens ou prestataires de paiement, d’évolutions des contrôles de sécurité, des taxes, des frais de livraison ou des procédures de commande et de remboursement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les consommateurs pour les commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.