Informations RGP
1. Objet et textesapplicables
Cette page complète les renseignements sur les traitements de données personnelles associés à tornavik.com et présente les modalités d’exercice des droits.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE relative aux communications électroniques.
Les règles françaises et européennes applicables aux données, cookies et traceurs demeurent applicables. Aucune disposition de cette page ne réduit les droits qu’elles reconnaissent.
2. Informations essentielles
Le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits sont présentés dans les articles suivants.
3. Activités concernées
Ces informations concernent la navigation, la consultation des produits, les commandes, les paiements, les remboursements, les expéditions, les livraisons et les retours.
Elles couvrent aussi l’assistance, les garanties légales, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles légalement autorisées et les réclamations ou litiges.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les traitements peuvent utiliser le site, des applications, des plateformes et des systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent également être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements associés à tornavik.com sont présentés sous le nom Tornavik.
Adresse de contact : 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5615. Courriel : care@tornavik.com.
Une demande par courriel est recommandée pour conserver une trace écrite.
Si Tornavik est uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable déterminant les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Les coordonnées de contact ne remplacent pas cette identification.
5. Catégories de données possibles
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre courriel, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et demandes après-vente
Les renseignements peuvent inclure le numéro de commande, les articles et quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison, les statuts et les informations d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie.
5.3 Paiement
Les informations limitées peuvent concerner le moyen ou le réseau de paiement, le statut, le montant, la devise, l’identifiant de transaction, des données de carte masquées et les préautorisations ou remboursements.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé au paiement. N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires.
5.4 Livraison
Les renseignements peuvent porter sur l’adresse, le suivi, le transporteur, l’acheminement, les tentatives, les justificatifs de réception et les incidents de perte, de dommage ou de refus.
5.5 Assistance
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou téléphone, photographies, documents transmis et éléments nécessaires à l’identification d’une commande ou à une vérification peuvent être traités.
5.6 Navigation et données techniques
Les informations peuvent comprendre l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite, les pages, les journaux, les sessions, les identifiants en ligne et les données liées aux cookies.
5.7 Préférences et consentements
Les choix de cookies, accords et retraits, inscriptions ou désinscriptions marketing, ainsi que leur date, heure et mode, peuvent être enregistrés.
6. Origine des renseignements
Les informations proviennent généralement de vos interactions : navigation, commande, saisie des coordonnées, paiement, contact, demande après-vente ou gestion des préférences.
Certaines données techniques sont recueillies pendant l’utilisation des services, dans les conditions légales.
D’autres peuvent être communiquées par les prestataires de paiement, banques, émetteurs, transporteurs, intervenants logistiques, services de sécurité, plateformes ou autorités habilitées, lorsqu’un fondement valable permet leur transmission.
7. Finalités et bases légales
Chaque opération doit reposer sur une base légale adaptée. Les fondements ci-dessous dépendent du traitement effectivement réalisé.
7.1 Commandes et contrat
Les données servent à recevoir et vérifier les commandes, contrôler les disponibilités, traiter les paiements, préparer et envoyer les articles, informer de leur état et gérer les demandes associées.
Le fondement est l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
7.2 Paiement et prévention de la fraude
Les données peuvent vérifier les autorisations, détecter des transactions inhabituelles, prévenir une utilisation non autorisée et traiter les contestations ou remboursements.
Selon l’opération, le fondement est le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions, après prise en compte des droits des personnes.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les renseignements permettent de préparer les envois, transmettre les informations nécessaires au transporteur, fournir le suivi, livrer et traiter les incidents, enlèvements ou retours.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Les données servent à répondre aux questions, examiner les produits, traiter les réclamations et appliquer la garantie légale de conformité.
Le traitement peut reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à traiter correctement les demandes, selon leur nature.
7.5 Obligations fiscales, comptables et juridiques
Les informations peuvent être nécessaires aux documents fiscaux, aux pièces comptables, aux réponses aux autorités et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Le fondement est une obligation légale ou, pour la défense des droits, un intérêt légitime applicable.
7.6 Protection des systèmes
Les données techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus, corriger les erreurs et maintenir les services.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement. Les règles spécifiques aux cookies restent applicables lorsqu’un appareil est consulté ou utilisé pour enregistrer des informations.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés avec votre consentement lorsqu’il est requis.
Une autre base ne peut être utilisée que pour les opérations techniques ou statistiques légalement admissibles. Le caractère analytique d’un outil ne suffit pas à l’exempter de consentement.
7.8 Communications promotionnelles
Les messages promotionnels sont envoyés avec un consentement valable ou dans une situation expressément autorisée par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. Le fondement utilisé doit respecter les conditions légales concernées.
8. Données nécessaires ou facultatives
Certains renseignements sont indispensables pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, organiser la livraison, gérer une demande ou respecter une obligation légale.
Sans ces données, l’opération concernée peut ne pas être réalisable.
Les informations relatives au marketing et aux cookies non nécessaires sont facultatives. Refuser ou retirer ces consentements ne doit pas, en principe, empêcher l’achat ou l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, les destinataires peuvent comprendre les plateformes de vente, services d’hébergement et de maintenance, prestataires de paiement, banques, émetteurs et services de sécurité.
Les transporteurs, intermédiaires de transport, intervenants logistiques, outils d’assistance ou de communication et conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou assurantiels peuvent également recevoir les renseignements utiles.
Les prestataires d’analyse ou de publicité interviennent dans les conditions légales, notamment après consentement lorsqu’il est requis.
Des données peuvent être communiquées aux autorités publiques, douanières, judiciaires ou de contrôle et, lorsque la loi le permet, aux intervenants d’une opération concernant l’activité.
Certains prestataires agissent comme sous-traitants selon des instructions écrites. Les banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités peuvent aussi agir indépendamment selon leurs propres règles.
10. Conservation
La durée ne dépasse pas ce qui est nécessaire aux finalités et aux obligations applicables.
Les données de commande et de contrat sont conservées pour l’exécution, puis pour les obligations fiscales, comptables ou civiles pertinentes. Les informations de paiement et de remboursement suivent les besoins de transaction et de contestation.
Les échanges d’assistance sont conservés pendant le traitement et, si nécessaire, pour les suites éventuelles. Les dossiers de garantie suivent les périodes applicables et les besoins de défense des droits.
Les journaux techniques sont limités aux durées appropriées à la sécurité, aux enquêtes et aux incidents. Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable, sous réserve des éléments limités nécessaires à une désinscription.
Les preuves de consentement sont conservées pendant le temps nécessaire à leur justification. Les durées des cookies figurent dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une obligation légale ou la défense de droits peut justifier un archivage avec accès et utilisation limités.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact se trouve aux États-Unis. Certains services ou infrastructures peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis ces pays.
Lorsque le RGPD l’exige, le transfert doit utiliser un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire, des clauses contractuelles types ou des règles contraignantes approuvées. Les dérogations restent soumises à leurs conditions spécifiques.
La localisation aux États-Unis ne suffit pas, à elle seule, à établir une protection adéquate.
Selon le transfert et les risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre le chiffrement, les restrictions d’accès, la séparation des données, la minimisation, la gestion des permissions et l’évaluation des prestataires.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties d’un transfert à care@tornavik.com.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires, des dispositifs de sécurité, des préférences, des outils d’analyse ou de marketing et d’autres identifiants ou systèmes de stockage.
Les opérations strictement nécessaires peuvent être dispensées de consentement dans les conditions légales. Les autres opérations nécessitent un accord préalable lorsque la loi l’impose.
Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser, modifier ou retirer vos choix. Les catégories, prestataires, finalités et durées doivent être précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.
13. Analyse automatisée des risques
Les services de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent examiner automatiquement la cohérence des renseignements, les adresses, l’appareil, le réseau, les tentatives de paiement, des indicateurs techniques ou des incidents antérieurs.
Une analyse automatisée ne constitue pas nécessairement une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou similaire important.
Une telle décision ne peut être mise en œuvre que dans les conditions de l’article 22 du RGPD. Des informations doivent alors être fournies sur la logique, l’importance, les conséquences et les garanties.
Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
14. Mineurs
Le site et les articles ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les données les concernant ne doivent pas être recueillies sciemment pour une finalité illicite. Si des renseignements sont identifiés comme dépourvus de base légale ou d’autorisation nécessaire, leur suppression ou une limitation est examinée selon la situation.
15. Mesures de sécurité
Les protections sont déterminées selon la nature des données, les finalités et les risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, contrôles d’accès, authentifications, permissions limitées, mises à jour, journaux, sauvegardes et procédures de restauration ou de réponse aux incidents.
La sélection et la supervision des prestataires, ainsi que les instructions et formations des personnes autorisées, peuvent compléter ces mesures.
Aucun système n’exclut tout risque. Les dispositifs sont adaptés aux évolutions techniques et aux conditions réelles de traitement.
16. Droits des personnes
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations, accéder à vos données, les faire corriger ou compléter, demander leur effacement ou une limitation et exercer votre opposition.
Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez recevoir les données dans un format structuré, courant et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous disposez également des protections applicables aux décisions automatisées, du droit de réclamation et des recours juridictionnels.
Chaque droit s’exerce selon ses conditions légales. L’opposition à la prospection directe peut être présentée à tout moment.
17. Présentation d’une demande
Adressez votre demande à care@tornavik.com ou contactez le +1 (409) 874-5615.
Indiquez de préférence votre nom, le droit souhaité, le courriel associé, le numéro de commande si pertinent et les éléments nécessaires pour retrouver les données.
Des renseignements supplémentaires ne peuvent être demandés que lorsqu’un doute raisonnable justifie une vérification d’identité, en limitant la demande aux éléments nécessaires.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut entraîner des frais raisonnables ou un refus dans les conditions du RGPD. Une simple répétition ne justifie pas automatiquement cette exception.
18. Délais de réponse
La demande est traitée sans retard injustifié, au plus tard dans le mois suivant sa réception.
Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous en êtes informé pendant le premier mois, avec les motifs.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons et les possibilités de réclamation ou de recours juridictionnel sont communiquées dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement contrevient au RGPD ou aux autres règles applicables, vous pouvez saisir une autorité compétente sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, selon ses procédures.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne sont publiées que si une désignation effective a eu lieu.
Lorsqu’un DPO est désigné, ses coordonnées doivent être accessibles conformément au RGPD, notamment dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées publiées, vous pouvez adresser vos demandes à care@tornavik.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exemption de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après cette désignation. Aucune désignation ne peut être déduite du seul nom du site ou de cette page.
22. Contact et horaires
Pour toute question concernant les données, cookies, consentements ou droits, contactez Tornavik à l’adresse 675 Palm St, Beaumont, TX 77705, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5615. Courriel : care@tornavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse prévus par le RGPD.
23. Actualisation
Cette page peut évoluer en cas de changement légal, des traitements, des prestataires, des protections, des cookies ou des procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Une révision ne remet pas en cause les droits déjà acquis.